Trouvé à l'intérieur – Page 104Lorsqu'il accepte , pour raison de santé , une mutation à Agen où la chaire ... Contraint à demander un congé avec traitement , il obtient du ministre une ... Trouvé à l'intérieur – Page 125Aussi , en 1856 , il demande une mutation pour le lycée d'Orléans qui lui ... mais ne peut quitter Beaune : en raison de quinze personnes qui vivaient de ... Trouvé à l'intérieur – Page 75Elles sont prévues pour permettre la réunion des époux , pour raisons de santé et pour les soutiens de famille . ... possible et que les époux désirent ardemment cette mutation , que la femme demande une disponibilité pour élever son enfant . Trouvé à l'intérieur – Page 272MISE EN DISPONIBILITÉ POUR RAISON DE SANTÉ . ... 1927 , par laquelle le directeur général de l'assistance publique a rejeté sa demande de réintégration dans le cadre des chirurgiens chefs de service des ... PRIORITÉ DE MUTATION . Trouvé à l'intérieur – Page 196L'effectif était de 1 350 il y a deux ans , M. Lamotte a demandé à se démettre , pour raisons de santé , de ses fonctions d'Administrateur des Etablissements Arbel , M. Echallier , Administrateur ... et à Givet ( Ardennes ) pour protester ntre des mutations et de déclassements , les ouvriers de la fonderie de bronze Wisco se ... Trouvé à l'intérieur – Page 141Les plus lourdement compromis ont parfois recours à la fuite pour se ... l'employé peut aussi demander un congé pour raisons de santé et rentrer en ... Trouvé à l'intérieur – Page 3798M. Roger Poudonson appelle l'attention de Mme le ministre de la santé et de la securité sociale sur l'application de la loi ... qu'en raison de cette condition restrictive l'exploitant, âgé de soixante-cinq ans qui pourrait, de ce fait, bénéficier de la ... que son épouse ait atteint le même âge ; que cette situation constitue une entrave sérieuse aux mutations professionnelles. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre, et dans quel délai, pour permettre aux femmes ... Trouvé à l'intérieur – Page 25En aucun cas , les permutations ne peuvent avoir pour effet de faire affecter à une unité un gendarme ou un gradé avant un militaire dont la demande de mutation pour cette unité est déjà régulièrement classée . ... Mutations . ART . 23 . Les mutations des militaires non officiers de la gendarmerie ont lieu pour les motifs suivants : pour convenances personnelles ; pour raisons de santé ; d'office pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 9-28L'impossibilité pour l'employée , en raison de sa grossesse , de faire le ... son contrat au cours d'une période d'essai ou pour lui imposer une mutation . Trouvé à l'intérieur – Page 3452... minimum après la date de la décision l'incapacité , pour raisons de santé , de répondre aux griefs arti- rejetant la demande précédente . ... Les demandes de mutation pour convenances personnelles peuvent être établies à toute époque . Trouvé à l'intérieur – Page 234Mutations . Du 24 mars . Lycée de jeunes filles d ' Agen . - Mlle A percé , maitresse répétitrice et stagiaire à l ' économat ... Un nouveau congé de deux mois est accordé , sur sa demande et pour raisons de santé , à Mme Nassoy , institutrice ... Trouvé à l'intérieur – Page 1607Ques - cembre 1929 , pour le droit å ladite solde , les personnels militaires ; 2o de quel avantage béiun du 3 juját 1938 . ... sur place ou selon les nombres de vacances auxiliaires , à titre civil , en raison de leur les jeunes gens visés dans la ... juillet par le service de santé aux établissements date ; 30 des nominations seront prononcées 1035 , qui a créé la Croix du ... actuellement le chiffre guerre si le fait pour un ancien combattant il établir une demande de mutation pour sa Pol à 12 . Trouvé à l'intérieur – Page 633MUTATION SECRÈTE . billau , et pour raison encore du non - fumage des ... qui , sans autre motil , si sante pour autoriser la demande du droit auquel non ... Trouvé à l'intérieur – Page 169... centrale nucléaire ; il est embauché en décembre 1985 , il travaillait auparavant dans une autre centrale . Le médecin note , dans sa demande de mutation pour raisons de santé , une « désadaptation professionnelle progressive entre mars ... Trouvé à l'intérieur – Page 6621 le Seigneur donne à son nouveau vassal pour quel pourra faire , & non pour différer le payement des que julte cause , comme pour minorité ou absence droit ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Cela éveille bien des convoitises et on peut se demander ce qui restera aux malades . ... pour des raisons d'opportunité politique et aussi de corruption . Trouvé à l'intérieur – Page 55La femme mariée peut , même si elle ne remplit pas les conditions , déposer une demande en vue de se rapprocher du lieu ... Aucune demande de mutation , sauf pour raison de santé reconnue , ne pourra être déposée après les délais des ... Trouvé à l'intérieur – Page 811DEMANDES DE CONGÉS M. Calvet demande un congé de quinze jours pour raison de santé. ... perception du droit fixe de 3 fr. l'enregistrement des actes ou procès-verbaux constatant les mutations de propriété, soit totales, soit partielles, ... Trouvé à l'intérieur – Page 496Toute demande de mutation pour raison de santé du militaire d'un membre de sa famille doit être appuyée d'un certificat établit par un médecin de la Brigade nationale de sapeurs - pompiers ou à défaut par un médecin militaire . Art . 20. Trouvé à l'intérieur – Page 41Durant ce mois, elle s'est demandé plusieurs fois si elle n'allait pas essayer de le convaincre de demander sa mutation pour partir avec eux et reconstruire ... Trouvé à l'intérieur – Page 264M. Odru expose à M. le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale que les personnels des caisses de sécurité sociale ... Il lui demande s'il entend donner les instructions qui s'imposent pour que les personnels des organismes sociaux puissent poursuivre ... En l'absence d'un poste vacant de grade égal , cette mutation n'est pas possible et c'est la raison pour laquelle les intéressés ne ... Trouvé à l'intérieur – Page 100Donner pour objectif aux entreprises de proposer une alternative aux employés ayant demandé une mutation pour raison de déménagement ou obligation familiale ... Trouvé à l'intérieur – Page 173J ' ai passé à Cléebourg maintenant six ans , ma santé laisse à désirer surtout en hiver à cause de l ' annexe distante d ' une ... Le maire a déclaré que la subvention sollicitée pour la nouvelle maison d ' école catholique n ' a pas encore été accordée et c ' est pour cette raison que sa ... une demande de mutation , puis revient sur sa décision en estimant que son successeur aura plus de mal que lui pour ...